Procédure accident corporel

Salut tout le monde !!

Etant en PM et donc ne m'occupant pas des AVP corporels (ou juste pour reguler la circulation) j'aimerai connaitre la procédure dans ce cas.
Des constations sont effectuées par le PN ou GN et un rapport est bien etabli non ? A chaque fois ou c'est au bon vouloir de l'agent ? Une fois le PV rédigé, que devient il ? l'accidenté peut il y avoir accès ? Est il archivé ? etc ...

Merci des réponses, s'il y en as lol!

Pariel a écrit:: Salut tout le monde !!

Etant en PM et donc ne m'occupant pas des AVP corporels (ou juste pour reguler la circulation) j'aimerai connaitre la procédure dans ce cas.
Des constations sont effectuées par le PN ou GN et un rapport est bien etabli non ? A chaque fois ou c'est au bon vouloir de l'agent ? Une fois le PV rédigé, que devient il ? l'accidenté peut il y avoir accès ? Est il archivé ? etc ...

Merci des réponses, s'il y en as

Tu es en zone Police ou Gendarmerie ?? Sinon chez nous en zone Police tu prends attache avec la B.A.D.R (Brigade accidents et délits routiers) au commissariat Wink

Suis malheureusement en zone GN ... je dis malheureusement car je constate qu'ils shootent beaucoup de choses en touche Rolling Eyes

Chez nous il y a toujours un PV pour un accident corporel !!! Selon la gravité on fait un pv simplifié (sans planche photo ni crobard...) ou pas, mais il y a tjs une archive à l'unité. Le PV est transmis au procureur qui poursuit ou non.

Dans le cadre de ton carton avec CEEA, il y a une infraction relevée à l'auteur, donc PV. Le PV d'accident est la saisine du PV d'alcoolémie. Théoriquement les gendarmes qui constatent l'alcoolémie ne peuvent le faire sans constater l'accident aussi.

Le pv est transmis donc au proc, à la préfecture si rétention pc, à transPV (c'est un organisme auquel les assurances font appel pour avoir la procédure pour qualifier les responsabilités) et une archive est conservée à l'unité.

En principe la victime n'a que son audition si elle porte plainte. A voir avec les bleus .....

Je viens de relire ton récit sur ton accident. C'est pas normal que les collègues ne fassent pas de PV !!!! Le minimum syndical serait un faire un RJ (renseignement judiciaire) au proc. A mon avis ils n'ont pas voulu se faire ch... et t'ont dit de faire un constat avec l'autre partie.

Dans ton cas je ferais directement un courrier au Proc ( le CPP prévoit qu'il peut recevoir les plaintes en direct) pour l'informer de ton accident et des détails qui vont avec. Il est libre de suivre ou non mais au moins tu as une réponse et peut être un document pour ton assurance.

Tiens nous au courant...

Merci gaetan des infos, ca confirme bien ce que je pensais.
Bon la le constat est fait et l'expert est deja passé.

D'après toi, faut il que je depose plainte si j'estime que mon assurance ne me rembourse pas assez afin que la partie adverse prenne le reste des frais à sa charge ?