Indulgences

C'est un mot assez "obscure" chez nous, de plus en plus banni, qu'en est-il en P.M ou en P.N ?

Je pense que les discours des 3 institutions doivent pour une fois être assez semblables. Pour ma part nous n'avons plus une seul marge de manœuvre

En PM ca depend essentiellement du service je pense, comme en GN ou PN.

Chez nous, si le TA n'est pas encore enregistré, l'indulgence peut etre accordée sinon c'est l'OMP qui gère avec notre avis mais c'est en general refusé.

Pariel a écrit:

En PM ca depend essentiellement du service je pense, comme en GN ou PN.

Chez nous, si le TA n'est pas encore enregistré, l'indulgence peut etre accordée sinon c'est l'OMP qui gère avec notre avis mais c'est en general refusé.

Pas mieux.....

Bsr à tout le monde puisque c'est mon premier message, chez nous en PM tout depend de l'OMP, c'est lui qui nous dicte comment faire, logiquement aucune indulgence n'est tolérée sur la VP, tout se fait par courrier comme le prevoit la loi, nous ne sommes pas habilité a enlever un TA.
Bonsoir
Yann

En fait c'est partout pareil ....

J'étais quand même curieux de voir comment ça se passe de l'autre côté

yann47 a écrit:

Bsr à tout le monde puisque c'est mon premier message, chez nous en PM tout depend de l'OMP, c'est lui qui nous dicte comment faire, logiquement aucune indulgence n'est tolérée sur la VP, tout se fait par courrier comme le prevoit la loi, nous ne sommes pas habilité a enlever un TA.
Bonsoir
Yann

yann47, normalement le premier message se poste dans la rubrique "présentation"

en théorie seul le procureur a l'opportunité des poursuites ... donc en gros le seul habilité à retirer un TA

yann47 vient de supprimer son compte
j'espère que c'est pas ma reflexion qui l'a incité à le faire, car c'était sur le ton de l'humour

TA enregistré ou non, il n'y a pas d'indulgence.

Nous gérons nos TA avec le logiciel Winaf avec transmission OMP.